Règlement intérieur de la Société des études juives

Principes juridiques

1. Il existe une hiérarchie des textes juridiques. Au sommet nous avons la loi du 1e juillet 1901. Puis les nouveaux statuts et enfin le règlement intérieur. Cela signifie concrètement qu’un texte inférieur ne peut contredire un texte supérieur. Par exemple le mandat des administrateurs étant maintenant de quatre ans, il n’est pas possible d’avoir des fonctions pour 5 ans.

2. Les textes se complètent mais ne se répètent pas. Ainsi la loi impose un président et les statuts définissent ses pouvoirs. Il n’est donc pas nécessaire de répéter cela dans le règlement intérieur.

3. L’article 22 des nouveaux statuts, précise : « Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale, est adressé à la préfecture du département où l’association a son siège. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur. » Comme cette procédure est longue et lourde les mesures provisoires ou les prix appelés à changer ne doivent pas y figurer.

4. Le représentant légal de la SEJ est le président: il chapote donc toutes les émanations de la SEJ. De la même manière la gestion est assurée par le conseil d’administration. La Revue, la collection et les conférences dépendent donc directement de ces instances et non pas d’autonomie juridique.

5. Il existe deux modalités de vote possibles pour l’assemblée générale : le vote par correspondance ou le système de procuration. Dans nos statuts il est fait explicitement référence au vote par procuration. Cela exclut donc l’autre système.

 

Règlement intérieur de la Société des études juives

Article 1. Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement interne de la Société des études juives (S.E.J.), en application des statuts de 2013. En aucun cas, ce règlement ne peut s’opposer aux statuts dont il précise un certain nombre de modalités de fonctionnement.

Article 2. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux délibérations et aux votes de l’assemblée générale. Pour se prononcer sur les actions et les finances de la SEJ lors de l’année précédente il faut donc avoir payé sa cotisation de l’année N-1. Mais l’assemblée générale se prononce aussi sur l’année en cours et sur le futur lors des élections. Il faut donc aussi être à jour pour l’année N.

Article 3. Élection des membres du Conseil d'administration
La liste des candidats au Conseil d’administration est arrêtée par le bureau. Elle comprend les membres sortants ou nouveaux ayant fait acte de candidature par écrit (courrier, courriel, télécopie).
Le bulletin de vote est adressé à chaque adhérent de la S.E.J. par courrier, au moins deux semaines avant l'Assemblée générale. Il comprend la liste des candidats et l’indication du nombre d'administrateurs à élire.

Article 4. Élection du bureau.
Un procès-verbal du vote pour l'élection du Bureau est établi lors de cette réunion. Il mentionne le nombre de votants et le nombre de voix recueillies par chaque candidat. Il est signé par les membres présents du Conseil d'Administration et est conservé dans les archives de la Société.

Article 5. Attribution du bureau.

  • Le bureau ne peut, sans l'accord préalable du Conseil d'administration, engager une dépense exceptionnelle non prévue au budget.
  • Le bureau peut inviter à ses réunions, à titre d’expert, toute personne qu’il juge utile sans que cela leur confère une voix délibérative.
  • En cas d'empêchement ou de carence du président, les vice-présidents ou à défaut le(s) secrétaire(s) sont habilités, dans cet ordre, à se substituer à lui.

Article 6. Lorsqu'un membre du Bureau, ou plus généralement du Conseil d’administration ou d'une commission ou d'un comité, est amené à cesser ses fonctions, il est tenu de remettre sans délai à son successeur, ou à défaut à un membre du bureau, tous les documents, travaux ou matériels qu’il pourrait détenir ès qualités. En outre, il ne peut plus se prévaloir de son ancien titre pour engager la société vis-à-vis des tiers.

Article 7. Toute proposition de nouvelles dépenses devra être impérativement accompagnée d’un financement équivalent. La société ne peut en aucune manière servir d’intermédiaire entre un financement extérieur et un bénéficiaire. En effet cette situation conduit inévitablement à payer des charges sociales et des impôts qui nécessitent un financement supplémentaire.

Article 8. L’association dispose d’un site internet http://societedesetudesjuives.org. Le président est le responsable légal du site. Le contenu de ce site est destiné aux annonces, convocations, décisions et informations concernant la vie courante de la société.
Le gestionnaire du site est désigné par le bureau. Sa nomination est approuvée par le conseil d’administration. Elle fera éventuellement l’objet d’un contrat. Le gestionnaire doit mettre en ligne toutes les informations fournies par le secrétariat.

Article 9. En application de l’article 2 -3° des statuts, la société organise des séances de conférences sur des sujets d’histoire et de culture juive correspondants à l’article 1 des statuts, à raison, si possible, d’une séance par mois de l’année universitaire. Ces séances sont publiques.

  • Ces conférences, ou leur résumé, pourront être publiés dans la R.E.J.
  • Le programme des conférences est élaboré par le bureau de la société.
  • La société peut prendre en charge, seule ou en collaboration avec d’autres organismes, les frais de voyages et de séjour des conférenciers résidant en province ou à l’étranger.

Article 10. En application de l’article 2-3° des statuts, la société peut organiser, soit seule, soit en association avec d’autres organismes universitaires ou culturels, des colloques ou des journées scientifiques. Le bureau décide de l’opportunité et du financement de ces manifestations. Après inscription au budget prévisionnel et approbation de ce budget par le bureau, le secrétariat est chargé de leur organisation.

Article 11. Revue des études juives.

1. La Revue des études juives, publication périodique citée par l’article 2- 1°, des statuts, a été fondée par la SEJ en 1880 ; la SEJ en est le propriétaire et le rédacteur sans interruption depuis cette date. Elle publie, de préférence et majoritairement en français, mais aussi dans les grandes langues scientifiques (allemand, anglais, espagnol ou italien) des études scientifiques de niveau universitaire en histoire et archéologie, philologie, codicologie et histoire du livre, analyse des doctrines, histoire des idées et des mentalités, en rapport avec le judaïsme et les langues et littératures juives dans les périodes antique, médiévale et moderne (au sens de l’historiographie française), ainsi que des comptes rendus d’ouvrages portant sur l’ensemble des études juives.

  • Le président de la Société est le représentant légal de la R.E.J. Il est seul habilité à signer des contrats au nom de la Revue, après délibération du bureau et du conseil d’administration.
  • Le choix de l’imprimeur, de l’éditeur et du diffuseur est décidé par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.
  • Les contrats passés avec l’un des prestataires ne peuvent dépasser la durée de quatre ans reconductibles, sauf préavis de six mois.
  • La R.E.J. comprend un comité de rédaction et un comité scientifique.

2. Le comité de rédaction organise l’évaluation scientifique des articles soumis à la revue, s’assure des
corrections éventuelles et de la mise aux normes éditoriales, compose le sommaire des numéros en tenant compte de l’équilibre souhaitable entre les disciplines, les périodes et les langues ainsi que de l’ordre d’arrivée des articles. Il est composé d’un directeur, d’un ou deux directeurs adjoints, d’un ou de deux secrétaires et, éventuellement de deux ou trois membres supplémentaires. Le directeur et le ou les directeurs adjoints sont nommés par le conseil d’administration pour une durée de quatre ans reconductible. Les directeurs adjoints assument une partie des tâches de direction sous la responsabilité du directeur et remplacent en cas d’empêchement.

3. Le conseil scientifique, formé de personnalités scientifiques de réputation internationale, contrôle et garantit la qualité scientifique de la revue. Ses membres sont renouvelés individuellement en cas de vacance ou de démission, et des membres nouveaux peuvent être adjoints. Ils sont sollicités par le président après approbation par le Conseil d’administration. Le nombre des membres devra être compris entre dix et seize ; on veillera dans la mesure du possible à un équilibre entre les membres français et étrangers et entre les champs et périodes disciplinaires.

4. Les listes des membres du conseil scientifique, du comité de rédaction et des anciens éditeurs de la Revue sont publiées sur les pages de titre de la Revue.

5. La procédure d’acceptation des articles est celle qui régit la pratique des revues de haut niveau scientifique: les directeurs soumettent chaque article, sans nom d'auteur, à deux lecteurs qualifiés, choisis par eux parmi le comité de rédaction, le conseil scientifique ou des spécialistes extérieurs. Ces lecteurs rendent des avis non ambigus, motivés par de brefs rapports écrits, leurs noms ne sont pas communiqués aux auteurs. Les rapports sont archivés par le secrétaire de la rédaction et
communicables sur demande à des membres du conseil scientifique. Les directeurs tranchent en cas de désaccord entre les rapporteurs et sont tenus par leurs avis dans les autres cas. Le fait pour un membre d'une instance quelconque de la Société ou de la Revue de déposer ou de recommander un article ne vaut pas avis motivé, non prévenu et anonyme.

6. En application de l’article 8 des statuts, la REJ publie chaque année le rapport d’activité et les comptes approuvés par l’assemblée générale, ainsi que le résumé des conférences si leurs auteurs ont bien voulu remettre en temps voulu un texte répondant aux limites fixées par la rédaction (une à deux pages, sans notes). Il serait souhaitable de pouvoir produire ainsi chaque année un tiré à part substantiel qui serait adressé aux membres de la société.

Article 12. Collection de la Revue des études juives.
La Collection de la R.E.J. correspond à l’une des publications prévues par l’article1, 2°, des statuts. La S.E.J. en est le propriétaire et le rédacteur depuis 1980. Le président de la Société est le représentant légal de la collection.
Le conseil d’administration désigne pour une durée de quatre ans reconductible, un directeur de la collection et un comité de lecture de trois à cinq membres choisis parmi les spécialistes des sujets proposés pour publication.
Le bureau choisit l’imprimeur et l’éditeur de la collection après délibération du conseil d’administration. Les contrats passés par le président au nom de la société ne peuvent dépasser la durée de quatre ans, renouvelables sauf préavis de six mois.

Article 13. Règlement Intérieur
Le texte complet du Règlement Intérieur est remis aux membres du Conseil d'administration et, sur demande, à tout autre membre de la Société.

Article 14 et dernier.
Le présent règlement, adopté par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale, sera adressé au Préfet de Paris pour approbation par le ministre de l’Intérieur, conformément à l’article 22 des statuts.